Droit de la famille
Réparation du préjudice corporel, droit pénal, droit du travail,
droit de la construction, droit de la famille
Zone d’intervention : Montpellier, Béziers, Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Rodez, Millau
Le droit de la famille est un large domaine du droit, englobant d’éventuels litiges pouvant se produire dans le cadre familial. Chatel & Associés avocats est à vos côtés pour trouver des solutions adéquates à vos problématiques relatives à la séparation, au divorce, à la filiation, à l’adoption, à la succession et à l'assistance éducative. Besoin d'un conseil juridique ? N'hésitez pas à vous rendre dans le cabinet d'avocat à Montpellier pour une consultation, situé au les Portes d'Antigone, 43 Place Vauban Montpellier ou à Béziers au 3 allée Paul Riquet
PIERRE CHATEL
Avocat
SOPHIE MIRALVES - BOUDET
Avocate
DAVID BRUN
Avocat
DELPHINE CLAMENS
Avocate
La procédure de divorce nécessite obligatoirement la présence d'avocats de chacun des deux époux, qu'il s'agisse de divorce par consentement mutuel ou de divorce contentieux. C'est similaire pour la séparation, particulièrement si le couple a un enfant en commun et dispose d’un patrimoine nécessitant un partage.
Quelle que soit la procédure de divorce que vous avez engagée, l'équipe a pris un engagement de vous accompagner avec tact et délicatesse. Il en va de même pour les couples pacsés ou en concubinage séparés. Le cabinet est composé d'avocats en droit de la famille habitués à intervenir dans le domaine qui vous concerne. Ils mettent à votre disposition leur expertise et leur expérience pour atténuer les conséquences de la séparation.
La liquidation du régime matrimonial est une procédure pendant laquelle un notaire liste, évalue et partage le patrimoine des époux. Ce partage comprend uniquement les biens et les dettes communs. Il peut être effectué avant le divorce, pendant l’instance du divorce ou après celui-ci.
Le cabinet Chatel & Associés avocats vous conseille et vous assiste dans votre projet de liquidation de régime matrimonial. L’équipe est en mesure de vous représenter dans le cas où le partage de votre patrimoine devrait faire l’objet d’une procédure judiciaire.
Grade exclusive ou garde alternée… La garde des enfants constitue souvent l’une des questions les plus épineuses lors d’un divorce ou d’une séparation. Les parents peuvent alors se mettre d’accord d’une manière autonome sur les questions relatives à leurs enfants. À défaut d’entente entre les deux parties, c’est au juge aux affaires familiales de fixer la résidence des enfants.
Dans ce contexte, l’assistance d’un avocat spécialisé se révèle précieuse pour vous aider à préparer, constituer votre dossier et à réunir les arguments nécessaires.
Dans un couple marié, pacsé ou en concubinage, chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. S’ils se séparent, cette obligation prend la forme d’une pension alimentaire versée au parent ayant la garde de l'enfant.
L’équipe de Chatel & Associés avocats vous aide à fixer le montant de la pension alimentaire que vous devrez verser ou recevoir.
La filiation désigne un lien qui unit un enfant à ses parents. Elle peut être biologique ou adoptive. L’adoption est quant à lui l’acte qui crée un lien de filiation entre un enfant et des parents, c'est-à-dire entre l’adopté et les adoptants. Il existe deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.
Une adoption est dite simple lorsqu’elle laisse subsister les liens entre l’adopté et sa famille biologique. Dans ce type d’adoption, l’adopté est lié à deux familles : famille d’origine et adoptant.
On parle d’une adoption plénière lorsque l’adoption annule tous les liens entre l’adopté et sa famille d’origine. Cette forme d’adoption confère à l’adopté les mêmes droits et les mêmes obligations que les enfants biologiques de l’adopté.
Le patrimoine d’un défunt doit être partagé dans le respect des règles légales entre ses héritiers. Si ces derniers sont d’accord à propos des modalités du partage, le partage amiable peut être effectué. Dans le cas contraire, ils doivent engager des avocats afin de procéder au partage judiciaire.
En l’absence d’anticipation successorale, vos héritiers pourraient se retrouver dans une situation de conflit concernant le partage de la succession. Ils peuvent également rencontrer d’autres problèmes tels qu’une très importante facture fiscale, les obligeant à vendre vos biens. L’anticipation de succession vous permet de prévenir ces situations.
Les conflits de la succession surviennent lorsque les successeurs n’arrivent plus à s’entendre sur le partage du patrimoine du défunt. Dans ce cadre, l’accompagnement d’un avocat compétent dans le domaine est capital. Il va saisir le juge pour partager la succession.
L’assistance éducative correspond à l’ensemble des mesures prises par le juge des enfants dans le but de protéger un mineur en danger dans son foyer. Elle est mentionnée par l’article 375 du Code Civil. Celui-ci précise que « si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées » En cas de réel danger, le juge peut décider le placement de l’enfant. Le cabinet Chatel & Associés avocats est en mesure de vous assister dans le cadre d’une affaire relative à l’assistance éducative.
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